Conditions générales d intervention
Conditions d utilisation du site et paramètres professionnels encadrant les prestations d ingénierie et d audit de TaggedWorks.
Conditions générales d intervention
1. Référentiels techniques et périmètre d intervention
TaggedWorks délivre des prestations d ingénierie et de conseil fondées sur les standards internationaux reconnus : Règles WCAG du W3C, norme européenne EN 301 549, RGAA, Section 508 et ISO 14289 (PDF/UA).
2. Exclusion de conseil juridique
TaggedWorks n est pas un cabinet d avocats et ne délivre aucun conseil juridique statutaire ni garantie d immunité judiciaire. Nos rapports reflètent une évaluation technique empirique à l instant du test. Les entreprises doivent faire appel à des conseils juridiques qualifiés pour toute interprétation légale.
3. Propriété intellectuelle
Les études, méthodologies, marques et publications originales de TaggedWorks sont protégées par le droit d auteur. Le code source, les données propriétaires et les actifs de marque des clients demeurent leur propriété exclusive.
4. Contact
Pour toute question relative aux conditions d intervention ou pour solliciter un contrat-cadre de services, contactez nos équipes par e-mail.